PROCÉDURES POUR L'ACQUISITION D'UNE PROPRIÉTÉ AU PORTUGAL
1) ÉTAPES POUR LA SÉLECTION DU BIEN
- Visiter le pays et sélectionner la région la plus appropriée pour votre investissement; - Trouver l'agence immobilière pouvant vous accompagner dans votre recherche de bien; - Réservation de la propriété avce l'agent commercial; - Rechercher si nécessaire, un avocat pouvant vous accompagner ou vous représenter dans vos démarches: acte notarié d'enregistrement, création d'un numéro fiscal, autres; - Organisation et certification de tous les documents nécessaires pour le processus d'achat et de vente (cette étape est effectuée par l'agent immobilier ou un avocat); - Ouverture d'un compte bancaire au Portugal; - Signer le Contrat de Promesse d’ Achat et de Vente ; - Obtention d’un permis de travail, si nécessaire; - Exécuter les travaux de rénovation du bien (normalement ces travaux sont réalisés après la signature d'achat); - Célébrer l'acquisition de votre nouvelle propriété.
2) L’ENTRETIEN DE LA MAISON
- Adresse de la location des services d'électricité, d'eau et de gaz. - Le plan d’assurance (obligatoire et/ou facultative) - Recommander les services de jardinage et d’autres, si nécessaire - décider qui fait la gestion du bien immeuble ou sa gestion locative (si la propriété est pour le revenu)
3) LÉGALISATION DU SÉJOUR AU PORTUGAL
- Visas pour toute la famille (procédures avec le SEF, la paroisse et de la municipalité). - Enregistrement auprès de l'administration fiscale et des douanes et des services de sécurité sociale. - Recherche d'équivalence du permis de conduire. - Légalisation de la voiture importée (si est le cas)
4) CONDITIONS D'ENTRÉE
L'entrée au Portugal des ressortissants de pays tiers est définie en fonction du motif de l'entrée et de la durée de séjour. Pour des séjours de courte durée, le ressortissant étranger doit respecter les règles Schengen. Pour des séjours de longue durée, de plus de trois mois, il doit respecter la législation nationale en vigueur. Si vous souhaitez visiter le Portugal pour des raisons touristiques, si vous êtes ressortissant d'un pays soumis à l'obligation de visa d'entrée dans l'espace Schengen, vous devez demander dans les délais prévus un visa Schengen auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de votre zone de résidence ou à l’ambassade du pays Schengen qui représente le Portugal à ces fins. En plus du tourisme, le visa Schengen permet aussi l'entrée au Portugal, pour une durée allant jusqu'à 90 jours, à des ressortissants étrangers qui voyagent pour des raisons de caractère professionnel et d'affaires, familial, scientifique, culturel, sportif, politique ou religieux. Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent séjourner au Portugal pour une période allant jusqu'à un an ou y élire domicile pour plus d'un an doivent demander le visa de long séjour correspondant ��� Séjour temporaire ou Résidence - auprès de l'Ambassade du Portugal dans son pays de résidence ou de l'Ambassade du Portugal de la circonscription dans le pays en question. Des visas peuvent être demandés aux fins suivantes : investissement, travail (activité dépendante ou indépendante), études, formation professionnelle, recherche, travail ou enseignement hautement qualifié, formation religieuse, retraite et traitement médical. Sont exclus des procédures de visas de long s��jour tous les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des États appartenant à l'Espace économique européen (EEE), d'un État avec lequel la Communauté européenne a un accord de libre circulation ou des ressortissants d'États tiers parents d'un ressortissant portugais ou de citoyens de l'UE et de l'EEE. Tous ces demandeurs doivent seulement être porteurs, au moment de leur entrée au Portugal, d'un visa Schengen, le cas échéant, et effectuer leur enregistrement auprès du Service des étrangers et des frontières de la zone de résidence.
5) CONDITIONS DE RESIDENCE
Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse, et si votre s��jour est d'une durée de plus de trois mois, vous devez demander un Certificat d'enregistrement, document formalisant le droit de séjour au Portugal, auprès de la mairie de votre zone de résidence. Après cinq années consécutives comme titulaire d'un certificat d'enregistrement, vous pouvez demander le permis de séjour permanent, auprès du Service des étrangers et des frontières. Pour plus de renseignements sur les conditions nécessaires pour cette demande, veuillez consulter le Service des étrangers et des frontières. Si vous êtes ressortissant d'un État tiers (les autres cas) et si vous souhaitez élire domicile au Portugal, vous devez posséder un visa de séjour adapté à la finalité du séjour. Ce visa vous permet d'entrer sur le territoire portugais, afin de demander une autorisation de séjour auprès du Service des étrangers et des frontières. Sans préjudice des dispositions légales spécifiques, l'autorisation de séjour temporaire est valable pour une période d'un an, à compter de la date de délivrance du titre correspondant et renouvelable pour des périodes successives de deux ans. Après cinq ans de séjour temporaire, les titulaires peuvent demander une autorisation de séjour permanent. Notez qu'avant de vous rendre aux bureaux d'accueil du Service des étrangers et des frontières, vous devez au préalable prendre rendez-vous, par téléphone ou sur le site.
6) ACHAT D'UNE MAISON
Dans la mesure où elle est soumise au paiement d'impôts, l'acquisition d'un bien immobilier au Portugal implique une inscription auprès de l'administration fiscale pour obtenir un numéro d'identification fiscal (NIF). Les résidents à l'étranger, ainsi que ceux qui, bien qu'ils soient domiciliés sur le territoire portugais, en sont absents pour une période de plus de six mois, doivent à toutes fins fiscales, désigner un représentant domicilié sur le territoire portugais. Si vous êtes résident ou si vous vous absentez pour aller dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, la désignation de ce représentant est seulement facultative. Le domicile fiscal est le lieu de résidence habituel ou, dans le cas des ressortissants domiciliés à l'étranger, le domicile fiscal correspond à celui du représentant fiscal. LE GROUPE MAXIDOMUS ET SES PARTENAIRES SPECIALISES DANS LES PLUSIEURS AREAS, SONT PRETES A VOUS AIDER LORS TOUS CES SERVICES.